Les futures réglementations

MODALITES DE CONSTRUCTION A VENIR

RE 2020 : l'État publiera les textes réglementaires à la mi-2020 L'Ademe et la DHUP ont dressé un bilan de l'expérimentation E+ C- pour définir les exigences de la réglementation environnementale 2020. Les textes seront publiés mi-2020. Leur application devrait être décalée pour les bâtiments tertiaires.

Le calendrier se précise sur la mise en œuvre de la prochaine réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE) 2020. À l’occasion du salon Batimat à Villepinte (Seine-Saint-Denis), Mickaël Thiery de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) a confirmé, le 4 novembre, la publication des textes réglementaires pour la mi-2020. Il s’exprimait lors d’une conférence portant sur les « enjeux » et les « défis » des maîtres d’ouvrage et des bureaux d’études thermiques pour s’approprier la future réglementation.

Expérimentation E+ C- : un millier de bâtiments recensés dans l’observatoire

Pour rappel, depuis fin 2016, les maîtres d’ouvrage volontaires anticipent la RE 2020, à travers l’expérimentation des seuils du référentiel E+C- (Energie positive et Réduction carbone). La RE 2020 impose des objectifs de performance énergétique plus ambitieux et intègre désormais l’impact carbone des bâtiments. Aujourd’hui, l’observatoire E+ C- contient près de 1 000 bâtiments qui ont testé le label, soit « 600 maisons individuelles, 228 logements collectifs et 131 bâtiments tertiaires », a détaillé Mickaël Thiery. « L’idée de l’observatoire était clairement d’aller vers une co-construction de la RE 2020 (avec les professionnels, ndlr) pour pouvoir regarder la soutenabilité, la faisabilité des projets et avoir des retours d’expériences riches », a-t-il rappelé.

L’observatoire permet de capitaliser les études énergétiques et environnementales réalisées selon le référentiel E+C- ainsi que des données économiques sur les opérations. Le référentiel définit quatre niveaux de performance énergétique à atteindre (de 1 à 4) pour aller vers des bâtiments neufs à énergie positive (Bepos), c’est-à-dire produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Il fixe également deux niveaux de performance pour les émissions carbone (carbone 1 et 2), calculés sur le cycle de vie du bâtiment, soit 50 ans. L’évaluation de la performance environnementale du bâtiment est basée sur un nouvel outil : l’analyse du cycle de vie (ACV) qui prend en compte la construction du bâtiment, son exploitation et sa fin de vie.

Une majorité de bâtiments Energie 2 et Carbone 1

Ainsi, sur le millier de bâtiments recensés dans l’observatoire, « une majorité a atteint le niveau Energie 2 et Carbone 1 », a précisé Nicolas Doré de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Ce qui permet de donner une tendance des niveaux atteints par les acteurs de la construction. Alors que le niveau carbone 2 est le plus exigeant, « beaucoup de bâtiments » ont aussi un niveau carbone « zéro », a ajouté M. Doré, « c’est-à-dire qu’ils n’ont pas atteint le niveau carbone 1 ». Ces bâtiments ont été livrés en respectant « avant tout la réglementation thermique actuelle (RT) 2012 », a souligné M. Doré.

Sur la partie énergie du référentiel, il a aussi indiqué que plus de 40 % de l’échantillon des bâtiments testés ont un « Cep (coefficient d’énergie primaire, ndlr) inférieur de 25 % à la RT 2012, c’est-à- dire 25 % meilleur ». Pour rappel, la RT 2012 fixe la valeur du « Cep moyen » à 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Après ces retours d’expériences issus de l’observatoire, M. Doré observe ainsi « des gains potentiels sur le Cep ». Autre enseignement technique tiré de l’observatoire, pour un bâtiment neuf, il est émis « environ une tonne à deux tonnes de CO2 par mètre carré ». De même, la phase « production-construction » est une phase « très importante »dans l’impact carbone d’un bâtiment neuf, a aussi souligné Nicolas Doré : « 75 % de l’impact  gaz à effet de serre (GES) d’un bâtiment viennent de sa phase construction (choix des matériaux, provenance, transport, etc, ndlr) ». C’est donc le principal impact. L’usage de matériaux « biosourcés, locaux, recyclés, ré-employés présentent des avantages environnementaux indéniables, jusqu’à 30 % de gain sur la phase construction », a-t-il complété.

Vers un report pour les bâtiments tertiaires

 
Les matériaux biosourcés, locaux, recyclés, ré-employés présentent des avantages environnementaux indéniables, jusqu’à 30 % de gain sur la phase construction  
Nicolas Doré
 

Ces résultats de l’observatoire des bâtiments E+ C- serviront à définir les seuils d’exigences qui seront retenus par l’État en matière d’énergie et de carbone pour la RE 2020. La nouvelle réglementation prendra en compte la capacité des matériaux de construction à stocker du carbone, comme prévue par laloi Elan de 2018. Cette loi précise aussi que l’entrée en vigueur des textes réglementaires interviendra à partir de 2020. Le périmètre de l’analyse du cycle de vie (ACV) et le choix des indicateurs (énergie, carbone, chaleur renouvelable, stockage carbone des matériaux, confort d’été…) devront être définis.

L’État concertera les acteurs sur les exigences réglementaires début 2020, puis les arbitrages interministériels interviendront au printemps 2020 « pour fixer la méthode et les niveaux de la future RE 2020 », a précisé Mickaël Thiery de la DHUP. « La soutenabilité technique et économiquedes projets est un sujet important à prendre en compte. Il ne faut pas avoir des surcoûts disproportionnés dans la RE 2020 en fonction des modes de construction qui seront choisis et des équipements installés », a-t-il ajouté.

« Nous restons dans l’optique de la publication des textes de la RE 2020 pour mi-2020 et une entrée en vigueur aussi en 2020 », a assuré Mickaël Thiery. Cependant, son application pour les bâtiments tertiaires neufs devrait être reportée. En soulignant « la grande diversité des typologies qu’on peut avoir dans le tertiaire », M. Thiery a indiqué « qu’il est difficile de fixer les niveaux [et qu’il] faudra un peu plus de temps » pour que la RE 2020 s’applique dans le tertiaire.

Enrichir la base de données environnementales Inies

M. Thiery a aussi pointé le « manque » de données environnementales recensées dans la base Inies pour les produits de construction et les équipements des bâtiments. Pour y remédier, il a annoncé que l’État lancera, « à court terme », un appel à manifestation d’intérêt (AMI), financé par l’Ademe et piloté par l’Alliance HQE-GBC, pour enrichir la base Inies. Ces données permettent d’alimenter les logiciels de calcul d’ACV des bâtiments. Les fabricants sont invités à réaliser les déclarations environnementales de leurs produits de construction et équipements « pour un calcul au plus juste » de l’impact carbone des bâtiments. « Nous souhaitons également disposer de données par défaut couvrant tout le spectre du possible pour la réalisation de l’ACV », a ajouté M. Thiery.

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